Notice d'information destinée aux patients et à leurs proches
Cette notice a été rédigée pour informer nos patients et leurs proches conformément à l'article 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (la Loi).
Responsable du traitement
- Responsable du traitement : Özel İdeal Cerrahi Tıp Merkezi (İdeal Sağlık)
- Adresse : Keykubat Mah. Osman Kavuncu Blv. 273/A, 38070 Melikgazi / Kayseri
- Téléphone : 0352 332 11 38
- E-mail : info@idealsaglik.com.tr
Quelles données traitons-nous ?
| Catégorie de données | Exemples |
|---|---|
| Identité | Nom et prénom, numéro d'identité turc ou de passeport, date de naissance, sexe |
| Contact | Téléphone, adresse, e-mail |
| Santé | Dossiers d'examens, résultats d'analyses et d'imagerie, dossiers de chirurgie et d'interventions, ordonnances, rapports |
| Finances et assurance | Informations de facturation et de paiement, informations relatives à la SGK (Sécurité sociale turque) et aux assurances santé privées |
| Sécurité des locaux | Images des caméras de sécurité à l'intérieur et autour du bâtiment, plaque d'immatriculation du véhicule lorsque vous utilisez le parking |
| Opérations clients | Enregistrements du centre d'appels, vos retours, suggestions et réclamations |
| Utilisation du réseau | Journaux de trafic si vous utilisez notre réseau internet pour les visiteurs |
À quelles fins et sur quels fondements juridiques les traitons-nous ?
| Finalité | Fondement juridique (la Loi) |
|---|---|
| Fourniture de services de diagnostic, de traitement et de soins | Art. 6/3-e : Traitement nécessaire par des personnes tenues au secret professionnel ou par des institutions habilitées |
| Planification des rendez-vous, information sur les rendez-vous et les services, vérification de l'identité | Art. 5/2-c : Conclusion ou exécution d'un contrat |
| Facturation, procédures liées à la SGK et aux assurances, notifications au ministère de la Santé et aux institutions habilitées, conservation des registres légaux | Art. 5/2-a et ç : Disposition expresse de la loi, obligation légale |
| Garantie de la sécurité du bâtiment, des patients et du personnel (caméras, parking, journaux du réseau pour les visiteurs) | Art. 5/2-f : Intérêt légitime |
| Réponse aux réclamations et aux demandes, travaux relatifs à la qualité et à la sécurité des patients | Art. 5/2-f : Intérêt légitime ; Art. 5/2-e : Constatation, exercice ou défense d'un droit |
À qui transmettons-nous vos données et pourquoi ?
| Catégorie de destinataires | Finalité du transfert |
|---|---|
| Ministère de la Santé et ses unités affiliées, Sécurité sociale turque, Direction de la population et de la citoyenneté | Notifications légales et financement des services de santé |
| Compagnies d'assurance santé privées | Procédures d'autorisation préalable et de paiement si vous êtes assuré |
| Autorités judiciaires, forces de l'ordre et institutions publiques habilitées | Obligations légales et demandes des autorités compétentes |
| Laboratoires et centres d'imagerie avec lesquels nous travaillons, et établissements de santé vers lesquels vous êtes orienté | Poursuite du diagnostic et du traitement |
| Prestataires qui nous fournissent des systèmes d'information, des services d'archivage, juridiques, de conseil financier et d'audit | Exécution du service ; dans le cadre d'une obligation de confidentialité |
| Vos représentants légaux que vous avez mandatés | Conformément à votre demande |
Si nous devons collaborer avec un organisme à l'étranger pour le diagnostic et le traitement, ce transfert est effectué conformément aux conditions de l'article 9 de la Loi, et vous en êtes informé séparément.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont collectées dans notre centre à l'oral, par écrit ou par voie électronique ; par le centre d'appels, l'e-mail, le site web et les canaux de messagerie ; ainsi que par les dispositifs médicaux, les systèmes d'information et les caméras de sécurité, par des moyens partiellement ou totalement automatisés. Des données peuvent également être reçues de l'établissement ou de la compagnie d'assurance qui vous a orienté vers nous.
Combien de temps les conservons-nous ?
Nous conservons vos données pendant les durées prévues par la législation sur la santé et par les autres textes applicables. À l'expiration de ce délai, ou lorsque le motif du traitement disparaît, vos données sont supprimées, détruites ou anonymisées.
Vos droits
Vous trouverez vos droits au titre de l'article 11 de la Loi et la procédure à suivre sur la page Vos droits et comment les exercer.